Propriété intellectuelle — MIAWI

La marque MIAWI® est dûment déposée et protégée en France et en Europe par ses titulaires, Sarah et Julien, dans les registres des autorités compétentes en matière de propriété industrielle. En vertu du Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.711-1 et suivants), ainsi que des règlements européens relatifs aux marques de l’Union, ce dépôt confère à ses propriétaires un droit exclusif d’usage et d’exploitation du signe distinctif « MIAWI » dans les classes et domaines d’activité concernés. Toute utilisation non autorisée de ce nom ou de contenus associés (photographies, vidéos promotionnelles, fiches produits, graphismes, textes descriptifs) constitue un acte de contrefaçon (art. L.716-1 CPI), sanctionné civilement et pénalement.

Assistés de leur conseil juridique, Me Laurent Dupont, avocat au barreau de Paris spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, Sarah et Julien se réservent le droit d’agir immédiatement en cas d’atteinte à leurs droits. Les sanctions encourues peuvent inclure :

• le retrait forcé des contenus contrefaisants,

• la saisie et destruction des produits reproduisant illicitement la marque,

• le versement de dommages et intérêts proportionnés au préjudice subi,

• ainsi que la publication judiciaire de la décision aux frais de l’auteur des actes incriminés.

Il est expressément rappelé que plusieurs consommateurs ont déjà signalé avoir été victimes de sites frauduleux usurpant l’identité visuelle et les contenus de MIAWI®, pensant acheter auprès de la marque officielle. Ces pratiques, en plus de constituer une violation manifeste du droit des marques et du droit d’auteur, relèvent également de la concurrence déloyale et du parasitisme économique, prohibés par l’article 1240 du Code civil.

Sarah et Julien engagent donc quiconque souhaite utiliser, reproduire ou diffuser des éléments liés à la marque MIAWI® à solliciter préalablement une autorisation écrite. À défaut, toute reproduction ou imitation sera poursuivie devant les juridictions compétentes en France et dans l’Union européenne, sans préavis, afin de défendre l’intégrité de leur travail, protéger les consommateurs et faire sanctionner tout contrevenant.